Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
MON HISTOIRE CHANTEE LLC, dont le siège social est situé 1704 Llano Street, Santa Fé, exploitant la marque Mon Histoire Chantée.
Contact : contact@monhistoirechantee.com
2. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente en ligne de chansons numériques personnalisées créées à partir des informations communiquées par le client.
La chanson est livrée sous forme de fichier numérique, généralement au format MP3, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
3. Caractéristiques du service
Le client complète un questionnaire décrivant notamment le destinataire, la relation, les souvenirs, les qualités, le message, le style musical et le type de voix souhaité.
La création peut être réalisée à l’aide d’outils numériques et d’intelligence artificielle, sous la direction, la sélection et le contrôle de Mon Histoire Chantée.
Le rendu musical, la voix, l’interprétation et les choix artistiques comportent une part de subjectivité. Les aperçus, exemples et extraits présents sur le site illustrent le type de service proposé sans garantir une reproduction identique.
4. Offres
Formule Essentiel :
- une chanson personnalisée ;
- une révision incluse, dans le respect du brief initial ;
- livraison selon le délai affiché lors de la commande.
Formule Premium :
- une chanson personnalisée ;
- des révisions non limitées en nombre lorsqu’elles visent à mettre la création en conformité avec le brief initial ;
- livraison selon le délai affiché lors de la commande.
Une demande modifiant substantiellement le style, le destinataire, l’histoire, le message ou les informations initialement communiquées peut être considérée comme une nouvelle commande.
L’option « Livraison Express 24 h » permet un traitement prioritaire selon les conditions précisées dans la politique de livraison.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, suffisamment complètes et licites.
Le client garantit qu’il est autorisé à communiquer les prénoms, souvenirs, messages, photos, enregistrements ou autres informations concernant des tiers et que leur utilisation pour la création demandée ne porte pas atteinte à leurs droits.
Le client ne doit pas transmettre de contenu :
- illicite, haineux, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- demandant l’imitation d’un artiste, d’une œuvre ou d’une voix protégée ;
- contenant inutilement des données particulièrement sensibles.
Mon Histoire Chantée peut refuser ou interrompre une commande manifestement illicite ou impossible à exécuter. Dans ce cas, les sommes correspondant à la partie non exécutée sont remboursées.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix total est présenté avant la validation définitive du paiement. Aucuns frais supplémentaires ne sont ajoutés sans information préalable du client.
7. Commande et paiement
La commande devient ferme après :
- validation des informations fournies ;
- acceptation des présentes conditions ;
- validation du paiement.
Le paiement est traité par Shopify et ses prestataires de paiement. Mon Histoire Chantée ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
8. Début d’exécution et personnalisation
Chaque chanson est créée spécialement à partir des informations du client.
Lorsque le client demande que la création commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il donne son accord exprès au commencement immédiat de la prestation.
Pour les services pleinement exécutés, le client reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée.
Pour la fourniture du fichier numérique personnalisé sans support matériel, le client consent à la fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture, conformément aux conditions légales applicables.
9. Livraison
La chanson est livrée par voie électronique. Les délais sont précisés dans la politique de livraison et commencent lorsque le paiement et un brief suffisamment complet ont été reçus.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique et consulter ses dossiers de courriers indésirables.
10. Révisions
Une révision correspond à une demande d’ajustement raisonnable liée au brief initial, par exemple :
- correction d’une erreur factuelle ;
- ajustement de la prononciation d’un prénom ;
- modification limitée d’un passage ;
- adaptation raisonnable de l’interprétation ou de l’équilibre général.
Les changements complets de direction artistique, de destinataire, d’histoire ou de style ne constituent pas une simple révision.
Les demandes doivent être envoyées à contact@monhistoirechantee.com en indiquant le numéro de commande et les modifications précises souhaitées.
11. Droit de rétractation
Les chansons vendues sont créées sur mesure et sont nettement personnalisées à partir des spécifications du client.
Les règles détaillées concernant le droit de rétractation, ses exceptions et les demandes de remboursement figurent dans la Politique de remboursement et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L’absence de droit de rétractation ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité, d’erreur imputable à Mon Histoire Chantée ou de non-exécution de la commande.
12. Garantie légale de conformité
Mon Histoire Chantée fournit un contenu numérique conforme à la commande.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité sans frais. Si la mise en conformité est impossible, disproportionnée, refusée ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute réclamation doit être adressée à contact@monhistoirechantee.com avec le numéro de commande et une description précise du problème.
13. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation
Après paiement intégral, le client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, mondial et sans limitation de durée pour :
- télécharger et conserver la chanson ;
- l’écouter dans un cadre privé ;
- l’offrir au destinataire ;
- la partager sur ses comptes personnels et non commerciaux.
Toute exploitation commerciale, revente, monétisation, synchronisation publicitaire, cession à un tiers professionnel ou utilisation au nom d’une entreprise nécessite une autorisation écrite préalable.
Compte tenu de l’utilisation possible d’outils d’intelligence artificielle, Mon Histoire Chantée ne garantit pas l’exclusivité absolue de chaque élément musical, vocal ou stylistique, ni l’absence de similarités fortuites avec d’autres créations.
14. Responsabilité
Mon Histoire Chantée est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
- une erreur provenant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
- une utilisation de la chanson contraire aux présentes conditions ;
- un retard causé par une demande de clarification, une modification substantielle ou un événement extérieur raisonnablement imprévisible ;
- une incompatibilité liée à un appareil ou logiciel obsolète, lorsque le fichier livré est lisible dans un format courant.
Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations du questionnaire peuvent être transmises, dans la mesure nécessaire, à des prestataires techniques participant à la création, à l’hébergement, au paiement, à la livraison et à la relation client.
16. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter :
contact@monhistoirechantee.com
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
18. Modification des conditions
Les conditions applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Mon Histoire Chantée peut les modifier pour les commandes futures.